Article R911-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de l'emploi de réadaptation pour le calcul de la durée maximale d'affectation sur un poste adapté
Résumé Le temps passé dans un emploi de réadaptation compte pour la durée maximale d'un poste adapté.
Pour les personnels qui ont bénéficié d'un emploi de réadaptation, la durée passée dans cet emploi est prise en compte pour le calcul de la durée maximale prévue au premier alinéa de l'article R. 911-22.
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