Article R911-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation sur un poste adapté des personnels de l'éducation
Résumé Les postes adaptés sont attribués avant les mutations annuelles.
Les décisions d'affectation sur un poste adapté sont prononcées préalablement aux opérations annuelles de mutation des personnels des corps considérés.
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