Article R911-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'affectation sur un poste adapté
Résumé Un poste adapté de courte durée peut être attribué pour un an, renouvelable jusqu'à trois ans, et un poste adapté de longue durée pour quatre ans, renouvelable.
L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
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