Article R463-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références aux règles de formation aux activités physiques et sportives
Résumé Cet article dit où chercher les règles pour les écoles de sport.
Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport.
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