Article R453-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du service d'hébergement dans les établissements français à l'étranger
Résumé Les frais de fonctionnement sont partagés entre les familles et l'État, et ce dernier paie les salaires de presque tous les employés du service d'hébergement.
Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont supportées par les familles et l'Etat et, le cas échéant, par les personnes mentionnées à l'article R. 453-49.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion et d'éducation du service d'hébergement, des personnels soignants, ouvriers et de service, sauf les charges résultant de l'emploi des maîtres d'internat au pair.
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