Article R453-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Service d'hébergement dans les établissements du second degré
Résumé Les lycées peuvent avoir un service pour loger des élèves, même s'ils viennent d'un autre lycée, mais il faut demander l'avis du conseil d'établissement.
Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement du second degré. Ce service accueille des élèves internes et demi-pensionnaires. Le service d'hébergement d'un établissement peut également accueillir les élèves d'un autre établissement.
Le conseil d'établissement est consulté sur l'organisation de ce service.
1 version