Article R453-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires français en Allemagne
Résumé Le directeur de l'école décide des prix de l'hébergement après avoir discuté avec le conseil de l'école.
Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe les tarifs d'hébergement.
Ces tarifs comprennent, à l'exclusion des charges mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 453-46, le coût direct des prestations et une participation aux charges générales dans la limite des taux prévus par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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