Article R453-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités du chef d'établissement en matière de gestion financière et de conservation des biens
Résumé Le chef d'établissement gère l'argent et les biens de l'établissement et s'assure que tout est bien inventorié.
Le chef d'établissement est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.
Il veille à la bonne conservation des biens, meubles et immeubles, confiés à sa garde. A ce titre, il est tenu de faire dresser et de faire tenir à jour les registres inventaires des objets mobiliers et immobiliers.
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