Article R453-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du budget des établissements scolaires français en Allemagne
Résumé Les écoles françaises en Allemagne ont un budget pour fonctionner et investir, et les frais payés par certains enfants sont ajoutés à ce budget.
Le budget des établissements comprend une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Les recettes à percevoir au titre des droits versés pour les enfants autres que ceux des membres militaires et civils des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, accueillis dans ces établissements, sont enregistrées dans la comptabilité et imputées sur le budget de chacun de ces établissements, arrêté par le chef du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
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