Article R444-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue de registres par les organismes d'enseignement à distance
Résumé Le directeur doit tenir des registres à jour avec les noms des enseignants et des élèves pour faciliter le contrôle.
Pour faciliter l'exercice du contrôle, le directeur de l'organisme privé d'enseignement à distance tient à jour des registres où sont reportés respectivement les noms des enseignants et des élèves avec les indications pédagogiques les concernant.
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