Article R442-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services d'enseignement et instruction religieuse dans les classes sous contrat d'association
Résumé Les écoles privées sous contrat doivent suivre un emploi du temps approuvé et peuvent donner des cours de religion en dehors des heures de classe.
L'organisation des services d'enseignement, dans les classes sous contrat d'association, fait l'objet d'un tableau de service soumis au recteur d'académie.
L'instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l'emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l'emploi du temps de la matinée ou de l'après-midi.
Les autres heures d'activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service.
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