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Sous-section 1

Le contrat d'association

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Article R442-36

Organisation des services d'enseignement et instruction religieuse dans les classes sous contrat d'association

Code de l'éducation

Article R442-35

Article R442-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des programmes et horaires dans les classes sous contrat d'association

Résumé Les écoles privées avec un contrat doivent suivre les mêmes règles que les écoles publiques, sauf si une expérience pédagogique spéciale le justifie.

Les classes sous contrat d'association respectent les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.

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Les classes sous contrat d'association respectent les programmes et les règles appliquées dans l'enseignement public en matière d'horaires sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en considération de l'intérêt présenté par une expérience pédagogique.