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Sous-section 1

Le contrat d'association

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Article R442-35

Respect des programmes et horaires dans les classes sous contrat d'association

Code de l'éducation

Article R442-34

Article R442-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de qualification des directeurs et enseignants dans les établissements privés

Résumé Les écoles privées doivent montrer que leurs directeurs et enseignants ont les bons diplômes pour être associés à l'État.

Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions à l'article R. 914-18.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence législative et simplification du texte

Résumé des changements Le texte passe de la référence au décret de 1960 à l’article R. 914‑18, simplifiant la formulation et élargissant le champ d’application.

Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions à l'article R. 914-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat.