Code de l'éducation

Article R426-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières du CNED

Résumé Le CNED a de l'argent de différents endroits comme l'état, des dons et des ventes.

Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :
1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et la Communauté européenne ;
2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;
3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ;
4° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
5° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ;
6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;
7° Le produit des aliénations ;
8° Les contributions privées, les dons et legs ;
9° Les emprunts ;
10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.

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Version 1

Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :

1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et la Communauté européenne ;

2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;

3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ;

4° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;

5° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ;

6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;

7° Le produit des aliénations ;

8° Les contributions privées, les dons et legs ;

9° Les emprunts ;

10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.