Article R426-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'emploi du secrétaire général du CNED
Résumé Un secrétaire général du CNED peut être licencié si c'est bon pour le service.
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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