Article D423-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres des GRETA
Résumé Les écoles agricoles peuvent faire partie des GRETA créés par des écoles relevant de l'Éducation nationale.
Les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère de l'agriculture peuvent être membres d'un groupement d'établissements (GRETA) constitué entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale en application de l'article L. 423-1.
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