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Sous-section 1

Le chef d'établissement

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Article R421-12

Pouvoirs du chef d'établissement en cas de difficultés graves

Code de l'éducation

Article R421-11

Article R421-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef d'établissement

Résumé Le chef d'établissement doit rendre des comptes sur sa gestion à plusieurs autorités.

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le recteur d'académie et la collectivité locale de rattachement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de l'autorité à informer

Résumé des changements Le texte précise désormais que le chef d'établissement doit informer le recteur d'académie plutôt que l'autorité académique.

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le recteur d'académie et la collectivité locale de rattachement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique et la collectivité locale de rattachement.