Code de l'éducation

Article R411-14

Article R411-14

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Rôle du directeur d'école dans la sécurité et l'hygiène

Résumé Le directeur d'école protège les élèves et l'école pendant les cours.

Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.

Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.


Historique des versions

Version 1

Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.

Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.