Article R377-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de diplômes et titres en Nouvelle-Calédonie
Résumé La Nouvelle-Calédonie peut demander l'inscription de certains diplômes locaux au répertoire national.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie peut demander que des diplômes et des titres préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie, qui ne peuvent faire l'objet d'une reconnaissance par l'Etat, soient enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
La demande d'enregistrement et les demandes de renouvellement ou de suppression d'enregistrement sont transmises au haut-commissaire de la République qui les soumet, assorties de son avis, à la Commission de la certification professionnelle.
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