Article R377-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'arrêté de reconnaissance de diplômes néo-calédoniens
Résumé Si le diplôme français de référence change, le diplôme néo-calédonien n'est plus reconnu.
En cas d'abrogation du diplôme ou du titre délivré par l'Etat qui a servi de référence pour la reconnaissance d'un diplôme ou d'un titre délivré par la Nouvelle-Calédonie, le ministre abroge l'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre néo-calédonien.
L'arrêté ayant reconnu le diplôme ou le titre à finalité professionnelle est abrogé si les conditions nécessaires à l'équivalence avec les diplômes ou titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ne sont pas respectées.
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