Article D351-16-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et rôle de l'accompagnant des élèves en situation de handicap dans l'aide mutualisée
Résumé Un accompagnateur aide plusieurs élèves handicapés à la fois, et son travail est organisé avec les directeurs des écoles.
L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.
L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.
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