Code de l'éducation

Paragraphe 2 : L'aide mutualisée

Article D351-16-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'aide mutualisée pour les élèves handicapés

Résumé L'aide mutualisée aide les élèves handicapés qui n'ont pas besoin d'une attention constante, et la commission décide des tâches de l'accompagnant.

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant.

Article D351-16-3

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Recrutement et rôle de l'accompagnant des élèves en situation de handicap dans l'aide mutualisée

Résumé Un accompagnateur aide plusieurs élèves handicapés à la fois, et son travail est organisé avec les directeurs des écoles.

L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves handicapés simultanément.

L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l'aide, après concertation, le cas échéant, avec les directeurs des écoles et les chefs des établissements où cette personne exerce son activité.