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Sous-section 4

Organisation des examens

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Article D337-157

Dispositions pour les candidats absents aux épreuves du certificat de spécialisation

Code de l'éducation

Article D337-156

Article D337-156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des sujets des épreuves ponctuelles pour les formations professionnelles

Résumé Le ministre ou les recteurs choisissent les sujets des examens pour les formations professionnelles.

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l’autorité des recteurs

Résumé des changements La version actuelle précise que les recteurs d’académie, et non simplement les recteurs, peuvent choisir les sujets des épreuves ponctuelles.

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.