Article D337-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des sessions d'examen du baccalauréat professionnel
Résumé Chaque année, il y a au moins une session d'examen pour le baccalauréat professionnel dans une région scolaire, avec des règles fixées par le ministre.
Une session d'examen du baccalauréat professionnel, au moins, est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
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