Article D337-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de positionnement pour les candidats au baccalauréat professionnel
Résumé Le positionnement des candidats au bac pro dépend de leurs études, diplômes, compétences et dispenses.
La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. 337-71 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.
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