Article D314-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation des représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication
Résumé Les représentants sont renouvelés tous les six ans, et s'il y a un départ, ils sont remplacés pour finir le mandat.
Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.
En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée de ce mandat restant à courir.
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