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Sous-paragraphe 1

Le conseil d'administration du Réseau Canopé

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Article R314-81

Nomination et mandat du directeur général du Réseau Canopé

Code de l'éducation

Article D314-80

Article D314-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé

Résumé Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé travaillent bénévolement mais peuvent se faire rembourser leurs frais de voyage et de séjour.

Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom de l'organisation

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le nom de l'organisation par le nouveau nom 'Réseau Canopé'.

Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aucun changement

Résumé des changements Aucun changement n'a été apporté à l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Les membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.