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Sous-paragraphe 2

Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

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Article D314-82

Rôles et responsabilités du directeur général du Réseau Canopé

Code de l'éducation

Article R314-81

Article R314-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mandat du directeur général du Réseau Canopé

Résumé Le directeur général du Réseau Canopé est nommé pour trois ans, renouvelable une fois, et peut être viré si besoin.

Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom de l'institution

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’institution désignée comme directeur général, passant de "Centre national de documentation pédagogique" à "Réseau Canopé", sans changer les modalités de nomination.

Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aucun changement

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.