Article D314-79
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et remplacement des mandats des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé
Résumé Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé restent en poste pendant quatre ans, et si quelqu'un quitte son poste à plus de six mois de la fin, il est remplacé.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
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