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Paragraphe 2

Organisation administrative

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Article D314-84

Régime financier de l'établissement

Code de l'éducation

Article D314-73

Article D314-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative du Réseau Canopé

Résumé Le Réseau Canopé a un conseil d'administration et un directeur général.

Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la dénomination

Résumé des changements Le texte a changé le nom de l'entité, passant de "Centre national de documentation pédagogique" à "Réseau Canopé", sans modifier son mode de gouvernance.

Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Version 2

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Aucun changement

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Le Centre national de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le Centre national de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.