Article D312-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des certifications de langues vivantes pour les diplômes nationaux
Résumé Les certifications de langues vivantes sont prises en compte pour les diplômes nationaux selon des règles spécifiques.
Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article D. 312-18 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.
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