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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-34

Rôle et missions du Conseil scientifique de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D239-33

Article D239-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'un secrétariat pour l'Observatoire national

Résumé Un secrétariat est donné à l'Observatoire pour l'aider dans son travail.

Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des missions de l’observatoire (sécurité + accessibilité)

Résumé des changements L’observatoire passe de la sécurité des écoles et de l’enseignement supérieur à la sécurité et l’accessibilité de tous les établissements d’enseignement.

Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.