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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-33

Mise à disposition d'un secrétariat pour l'Observatoire national

Code de l'éducation

Article D239-32

Article D239-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'ordre du jour et désignation du rapporteur au sein de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Résumé L'ordre du jour des réunions et le rapporteur sont décidés par le président ou un quart des membres de l'Observatoire.

L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il choisit, en son sein, un rapporteur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et de la portée de l’Observatoire national

Résumé des changements L’article change le nom et la portée de l’Observatoire national, en y ajoutant l’accessibilité et en élargissant son champ d’action aux établissements d’enseignement en général, tout en conservant les mêmes règles de fixation de l’ordre du jour.

L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement . Il choisit, en son sein, un rapporteur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

L'ordre du jour des séances est fixé par le président, ou sur demande d'au moins un quart des membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il choisit, en son sein, un rapporteur.