Code de l'éducation

Article D239-34

Article D239-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du Conseil scientifique de l'éducation nationale

Résumé Ce conseil aide à améliorer l'éducation en utilisant la recherche et des idées du monde entier.

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives et pratiques pédagogiques.

Il peut à ce titre être consulté par le ministre en charge de l'éducation sur toute question relative à l'apport de la recherche, à l'expérimentation et à la comparaison internationale. Il peut également se saisir de toute question en lien avec ses missions et formuler toute recommandation.

Il concourt à la prise en compte des résultats de la recherche dans les programmes, les outils, les usages, les ressources et les expérimentations. Il peut, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, recommander la conduite d'expérimentations nouvelles.

Il contribue à la mise en relation des laboratoires de recherche en éducation en France et à l'étranger. A cette fin, il peut être chargé de la conception de colloques ou de conférences internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les directeurs d'administration centrale, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie et les directeurs généraux des établissements publics administratifs nationaux placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation sur toute question relative aux apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale aux actions éducatives dont ils ont la responsabilité.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet par un conseil scientifique de l’éducation nationale

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : le conseil bibliothèques a disparu au profit d’un nouveau conseil scientifique de l’éducation nationale, chargé de promouvoir la recherche, l’expérimentation et la comparaison internationale dans les politiques éducatives.

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale, placé auprès du ministre en charge de l'éducation, a pour mission de contribuer, par son expertise, à la prise en compte des apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale dans les politiques éducatives et pratiques pédagogiques.

Il peut à ce titre être consulté par le ministre en charge de l'éducation sur toute question relative à l'apport de la recherche, à l'expérimentation et à la comparaison internationale. Il peut également se saisir de toute question en lien avec ses missions et formuler toute recommandation.

Il concourt à la prise en compte des résultats de la recherche dans les programmes, les outils, les usages, les ressources et les expérimentations. Il peut, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, recommander la conduite d'expérimentations nouvelles. Il contribue à la mise en relation des laboratoires de recherche en éducation en France et à l'étranger. A cette fin, il peut être chargé de la conception de colloques ou de conférences internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les directeurs d'administration centrale, les recteurs de région académique, les recteurs d'académie et les directeurs généraux des établissements publics administratifs nationaux placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation sur toute question relative aux apports de la recherche scientifique, de l'expérimentation et de la comparaison internationale aux actions éducatives dont ils ont la responsabilité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Le Conseil supérieur des bibliothèques, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, émet des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.