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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-32

Fixation de l'ordre du jour et désignation du rapporteur au sein de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Code de l'éducation

Article D239-31

Article D239-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des travaux et consultation des collectivités par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Résumé L'Observatoire décide comment et quand il travaille, et comment les autres peuvent donner leur avis.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification de l'identité de l'observatoire

Résumé des changements Le texte précise désormais le nom complet de l'observatoire, le rendant plus explicite.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

L'observatoire détermine notamment la périodicité, la nature et les conditions de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles les collectivités ou les propriétaires privés présentent les remarques que leur suggèrent les informations transmises par l'observatoire.