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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-31

Organisation des travaux et consultation des collectivités par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Code de l'éducation

Article D239-30

Article D239-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration du règlement intérieur de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Résumé L'Observatoire peut faire ses propres règles pour bien fonctionner.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mission et inclusion de l’accessibilité

Résumé des changements L’observatoire élargit son champ d’action en regroupant les établissements scolaires et d’enseignement supérieur sous le terme « établissements d’enseignement » et ajoute la dimension de l’accessibilité.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur élabore son règlement intérieur.