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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-30

Élaboration du règlement intérieur de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article D239-29

Article D239-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition d'experts par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Résumé L'Observatoire peut écouter des experts.

Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mission de l'Observatoire national de la sécurité vers l'accessibilité des établissements d'enseignement

Résumé des changements L'article change le nom de l'Observatoire national de la sécurité en y ajoutant la notion d'accessibilité et en élargissant son champ d'action aux établissements d'enseignement, tout en supprimant la référence aux écoles et à l'enseignement supérieur.

Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.