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Section 3

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Article D239-29

Audition d'experts par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Code de l'éducation

Article D239-28

Article D239-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Résumé Le ministre de l'éducation nomme le président de l'Observatoire national de la sécurité des écoles pour trois ans.

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage et élargissement de l'observatoire de la sécurité

Résumé des changements L'observatoire de la sécurité a été renommé et élargi pour inclure l'accessibilité et couvrir l'ensemble des établissements d'enseignement, remplaçant la précédente distinction entre écoles et universités.

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement , le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.