Article D239-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Un règlement intérieur définit comment fonctionne le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel, approuvé par le ministre de la culture.
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.
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