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Section 2

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

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Article D239-20

Nomination et rôle du secrétaire général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Code de l'éducation

Article D239-19

Article D239-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et durée du mandat du président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Résumé Le président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est nommé pour quatre ans.

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet par une disposition sur la nomination du président

Résumé des changements L’article a été remplacé par une disposition sur la nomination du président, supprimant les règles de réunion de la commission et de son comité permanent.

Le président de la commission est nommé, sur proposition de la commission, par arrêté du Premier ministre, pour une durée de quatre ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président.

Dans l'intervalle de ces séances, un comité permanent, dont la commission fixe elle-même la composition et les attributions, se réunit au moins une fois par trimestre pour statuer sur les questions inscrites à son ordre du jour.