Article D239-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des questions et vote au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Le Conseil discute et vote sur chaque sujet à l'ordre du jour, et le vote peut être secret si demandé par plusieurs membres.
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ou de sa section permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de la culture, le cas échéant en dehors des membres du conseil.
Le conseil ou la section permanente se prononce sur chaque question figurant à l'ordre du jour ou le cas échéant sur le rapport qui lui est présenté.
Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un sixième des membres présents.
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