Article D239-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de mandat au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé Si un membre du Conseil ne peut pas venir à une réunion, il peut demander à un autre membre de le représenter, mais ce dernier ne peut représenter qu'une seule personne.
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
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