Article D239-1
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 5 (V)
Le Conseil territorial de l'éducation nationale exerce les attributions mentionnées à l'article L. 239-1.
A cet effet, il émet des avis et des recommandations destinés aux services de l'Etat et aux collectivités territoriales concernés par le service public de l'éducation nationale.
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