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Article R234-24-2

Adaptation de la composition de la section maritime du conseil en Corse

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Article R234-33-8

Dispositions spécifiques au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon

Code de l'éducation

Article R234-33-1

Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Les dispositions des articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4, R. 234-6 à R. 234-8, R. 234-10 à R. 234-12 et R. 235-1 à R. 235-11 ne s'appliquent pas à Mayotte.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 23 novembre 2008

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Les dispositions des articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4, R. 234-6 à R. 234-8, R. 234-10 à R. 234-12 et R. 235-1 à R. 235-11 ne s'appliquent pas à Mayotte.