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Sous-section 2

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Article R234-24

Consultation du conseil de l'éducation nationale de Corse

Code de l'éducation

Article R234-23

Article R234-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

Résumé Le conseil de l'éducation de Corse peut donner son avis sur comment les écoles doivent fonctionner.

Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales, le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse peut être consulté dans les domaines concernant l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie et, dans ces domaines, émettre tous voeux qu'il juge utiles.

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Compte tenu des compétences dévolues par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales, le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse peut être consulté dans les domaines concernant l'organisation et le fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie et, dans ces domaines, émettre tous voeux qu'il juge utiles.