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Sous-section 2

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

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Article R234-22-1

Application en Corse des dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article R234-22

Article R234-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

Résumé Les règles de l'article s'appliquent aussi à la Corse, sauf pour les exceptions.

Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-15 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.