Article R232-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conseillers titulaires et suppléants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Si un conseiller ne peut plus faire son travail, il est remplacé pour terminer son mandat.
Lorsqu'un conseiller titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou est définitivement empêché d'exercer ses fonctions ou démissionne, il est remplacé par son suppléant, qui devient titulaire pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu'un conseiller suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou est définitivement empêché d'exercer ses fonctions ou démissionne, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir, selon les règles prévues à l'article R. 232-24.
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