Article R232-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé Les conseillers de la formation disciplinaire sont élus pour un mandat renouvelable et restent en poste jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.
Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui composent la formation disciplinaire sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du conseil. Leur mandat de conseiller de la formation disciplinaire peut être renouvelé.
Ils restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
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