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Paragraphe 1

Dispositions communes

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Article R222-16

Rôle et compétences du recteur de région académique

Code de l'éducation

Article R*222-15

Article R*222-15

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Prolongation des fonctions des recteurs bénéficiaires d'un recul de la limite d'âge

Résumé Les recteurs qui peuvent rester plus longtemps en poste gardent leurs responsabilités de direction jusqu'à leur limite d'âge.

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements.

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Version 1

Les recteurs qui bénéficient d'un recul de la limite d'âge en vertu des textes applicables à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat continuent d'exercer, jusqu'à ce qu'ils atteignent cette limite, les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration des établissements publics qui leur sont conférées par les textes régissant ces établissements.