Retour à la section

Paragraphe 1

Dispositions communes

Article suivant

Article R*222-15

Prolongation des fonctions des recteurs bénéficiaires d'un recul de la limite d'âge

Code de l'éducation

Article R*222-14

Article R*222-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des recteurs titulaires d'un doctorat

Résumé Les docteurs peuvent devenir recteurs.

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.